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  NEWSLETTER du 26 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES >
  [VidĂŠo&Podcast] Le Barreau de Paris mobilise 15 millions d’euros pour ses avocats : entretien exclusif avec le bâtonnier
   
  A l’occasion d’un entretien accordĂŠ mardi 22 juin Ă  La Quotidienne et à Dalloz actualitĂŠ sur l’état de la profession d’avocat au sortir de la crise sanitaire, le bâtonnier de Paris - Olivier Cousi - annonçait son intention de mettre en œuvre un plan financier historique pour venir en aide Ă  une profession qu’il estime lâchĂŠe par les pouvoirs publics et qui doit, selon lui, ne compter que sur elle pour faire face aux consĂŠquences de la crise sanitaire. L’après-midi mĂŞme, le conseil de l’Ordre entĂŠrinait ce plan de soutien aux 30 000 avocats inscrits au barreau en mobilisant 15 millions d’euros. Parmi les mesures prĂŠvues, une baisse de 15 % des cotisations ordinales.

 
 
 
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INNEO AVOCAT
 
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AFFAIRES > Contentieux
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : certaines mesures de la rĂŠforme pour la justice sont diffĂŠrĂŠes

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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COMPTABLE >
 
 
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (10/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette actualité une partie spéciale consacrée à l’actualité liée au Covid-19.

 
 
 
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PARTICULIERS > Immobilier
 
 
  Un guide pour la rĂŠsolution amiable des conflits de voisinage liĂŠs aux nuisances sonores
Le Conseil national du bruit propose un guide de prÊsentation des diffÊrents modes de rÊsolution amiable des conflits de voisinage liÊs au bruit, à destination des collectivitÊs territoriales, des associations et des gestionnaires immobiliers.

 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Rappel des ÊchĂŠances fiscales à fin juin
Plusieurs échéances fiscales ont été successivement reportées ou aménagées, en dernier lieu lors d’une mise à jour du site de la DGFiP en date du 10 juin.

 
 
 
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SOCIAL > DurĂŠe du travail
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Une nouvelle version du protocole de dĂŠconfinement en entreprise
Le ministère du travail a diffusÊ le 24 juin 2020 une nouvelle version du protocole national de dÊconfinement en entreprise qui se substitue au prÊcÊdent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais Êgalement aux 90 guides mÊtiers co-ÊlaborÊs par le ministère du travail, les autoritÊs sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.
 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Ils bougent… Sabine Marcellin rejoint la sociĂŠtĂŠ d’avocats DLGA en tant qu’associĂŠe en charge du dĂŠpartement cybersĂŠcuritÊ et numĂŠrique  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA - ĂŠpisode 1  
 
 
Oubli de souscription, incohérences entre déclaration et facture, non-régularisation de la TVA… Les embûches ne manquent pas au moment de faire votre déclaration de TVA et nécessitent une attention de tous les instants. Une mission pour l’Agence Sans Risques !

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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