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  NEWSLETTER du 10 Juillet 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES >
  [VidĂŠo] Quid de la mobilisation des avocats contre la rĂŠforme des retraites ?
   
  A l’heure oĂš le nouveau premier ministre, Jean Castex, souhaite relancer avec les partenaires sociaux les nĂŠgociations sur la rĂŠforme des retraites, Olivier Cousi - bâtonnier de Paris - revient sur la mobilisation des avocats fin 2019 et dĂŠbut 2020.

 		 
 
 
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INNEO AVOCAT
 
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PATRIMOINE > Droit international privĂŠ
 
 
  CEDH : exemple de satisfaction ĂŠquitable dans un litige successoral liĂŠ à l’application de la charia
Lors du règlement successoral, la différence de traitement entre héritiers fondée sur la religion viole la convention européenne des droits de l’Homme. Le requérant peut alors obtenir réparation de son préjudice au titre de la satisfaction équitable.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  ExonĂŠration pĂŠrenne de l’allocation pour covoiturage : modalitĂŠs et conditions
Les conditions de versement de l’allocation perçue par le conducteur ou le passager d’un trajet en covoiturage auxquelles est subordonné le bénéfice de l’exonération permanente d’impôt sur le revenu de l’allocation sont précisées par décret.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
 		 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA – ĂŠpisode 2  
 
 
Vous avez déjà téléchargé l’épisode 1 ? Déjouez les 6 derniers pièges de la déclaration de TVA avec cette season finale à couper le souffle : téléchargez notre checklist.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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