John, votre Newsletter Droit social-RH du mois de juillet !

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JUILLET 2016
John,
Ce mois-ci, nous vous proposons trois nouveaux articles :
- Un point sur les compétences à développer en tant qu’acteur des relations sociales ;
- L’analyse d’un arrêt récent dans lequel la Cour de cassation retient que l’inexécution par l’employeur des modalités d’exécution du forfait jours ne frappe pas de nullité la convention de forfait ;
- Le décryptage du décret d’application de la loi Rebsamen sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel, qui vient de paraître.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Delphine VILLAUME
Comité de rédaction
ELEGIA Formation
Relations sociales
Animation du dialogue social : quel négociateur êtes-vous ?
S’affirmer et se développer dans son rôle d’animation du dialogue sociale est une préoccupation d’actualité. En effet, maintenir un bon climat social dans l’entreprise est la préoccupation n°1 des dirigeants alors que 42% d’entre eux ont prévu une réorganisation au cours de l’année 2016 (étude Deloitte Tendance RH Juin 2016).
Pour en savoir +
Forfait jours
Forfait jours : pas de nullité pour inexécution des modalités conventionnelles
Le non-respect par l'employeur tant des dispositions de l'accord d'entreprise relatives à l'exécution du forfait jours que de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur le recours à ce dispositif n'a pas pour effet la nullité de la convention de forfait en jours.
Pour en savoir +
Loi Rebsamen
Loi Rebsamen : le décret sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel est paru
Le décret du 29 juin 2016 porte sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel. Une application concrète de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « Loi Rebsamen ») est désormais envisageable. Il est également question d’égalité entre les femmes et les hommes. Qu’elles concernent le comité d’entreprise, le CHSCT, ou l’égalité femmes hommes, ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Pour en savoir +
Formation incontournable
Dialogue social et organisations syndicales : règles du jeu et nouveaux enjeux
Le 5 sept. 2016, à Paris
Objectifs :
Acquérir une approche stratégique du dialogue social
Comprendre les évolutions actuelles des organisations syndicales
Identifier les enjeux et les leviers de l'action syndicale au quotidien
Pour en savoir +
Comment traiter l’absence d’un salarié pendant une partie de la journée ?
Les élections partielles doivent viser tous les sièges vacants
Toute l'actualité
Formations inter entreprises
19-20-21 sept. 2016 (3 jours)
Droit du travail : l'essentiel de la réglementation et de la pratique

26-27 sept. 2016 (2 jours) Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien
3-4-5 oct. 2016 (3 jours)
Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

5 oct. 2016 (1 jour)
Mettre en place des outils de diagnostic social et d'information sociale

3-4 oct. 2016 (2 jours) Piloter les relations sociales : développer une stratégie sociale face aux situations complexes
6-7 sept. 2016 (2 jours) Animer les institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP) : maîtriser le cadre juridique et la conduite des réunions
Formations certifiantes
Sept. à déc. 2016 (18 jours)
Etre Responsable ressources humaines (RRH)

Août à nov. 2016 (13 jours) Etre Assistant(e) ressources humaines
Sept. à nov. (6 jours) Maîtrise du contrôle de gestion RH
Formation Diplômante
Sept. 2016 à juin 2017 (9 mois)
Master 2 Gestion des Ressources Humaines (e-learning)

Conférences d’actualité
17 nov. 2016 (1 jour) Rupture du contrat de travail : nouveaux arrêts, nouveau texte, nouvelles obligations pour l'employeur
Nous contacter
1er déc. 2016 (1 jour) Présidence du CHSCT : nouveaux enjeux et marges de manœuvres opérationnelles
Nous contacter
15 déc. 2016 (1 jour) Temps partiel, forfait-jours, heures supplémentaires, travail dominical... : quels sont les impacts de la jurisprudence et des textes récents pour les entreprises ?
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