John, votre Newsletter Paie du mois de juillet !

2 years ago


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JUILLET 2016
Bonjour John,
Ce mois-ci, nous vous proposons un article sur les congés sans solde pris notamment dans le cas d’une fermeture de l’entreprise en période estivale. Un exemple vous permettra d’illustrer leur impact sur le calcul de la paie.
Par ailleurs, nous vous proposons un billet récapitulant les modifications ou institutions de taux de versement de transport applicables au 1er juillet 2016.
Nous vous souhaitons une bonne lecture et d’excellentes vacances !
Sabrina Desfontaines
Comité de rédaction
ELEGIA Formation
Congés
Les congés sans solde et leur impact sur la paie
Un décret du 26 juin 2013 a supprimé le dispositif qui permettait, en cas de fermeture de l’entreprise pour congés annuels, pour les salariés ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de la totalité du congé, de bénéficier de l’allocation de chômage partiel (article R. 5122-10 ancien du code du travail).
Pour en savoir +
Indemnités transport
Versement de transport : modifications ou institutions de taux au 1er juillet 2016
L’ACOSS a diffusé, dans une circulaire du 24 mai 2016, les modifications et institutions de taux entrant en vigueur au 1er juillet 2016. Elles viennent s’ajouter à celles déjà annoncées par des textes antérieurs. Nous récapitulons l’ensemble de ces modifications ou institutions dans le tableau ci-après.
Pour en savoir +
Formation incontournable
La paie des absences : congés, maladie, accident, départ en formation
Les 21-22 nov. 2016 (garantie) à Paris
Objectifs :
Connaître la législation et la jurisprudence applicables aux différents types d’absences et de suspensions du contrat de travail
Maîtriser les techniques et opérations de paie qui en résultent
Maîtriser les règles de calcul des IJSS
Pour en savoir +
Nouveaux exemples de taux réduit
Publication du calendrier de mise en œuvre de la DSN par les PME
Toute l'actualité
Formations inter entreprises
5-6-7 sept. 2016 (3 jours) Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie (niveau 2)
8-9 sept. 2016 (2 jours) Réaliser et sécuriser sa DADS via la DSN ou la N4DS
6-7 oct. 2016 (2 jour) Comptabilité de la paie : sécuriser ses pratiques
10-11 oct. 2016 (2 jours) Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées
Formation certifiante
Août à décembre 2016 (10 jours)
Etre Gestionnaire paie

Conférences d’actualité
Plusieurs sessions à Paris et Lyon (1jour)
Actualité 2016 de la Paie : ce qu'il faut savoir !

Plusieurs sessions à Paris (1 jour)
Mettre en œuvre la DSN : maîtriser les impacts de cette nouvelle norme de déclaration sur vos pratiques de paie

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