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  NEWSLETTER du 16 Octobre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL >
  Vos salariĂŠs passent en tĂŠlĂŠtravail, avez-vous pensĂŠ à conclure un avenant à leurs contrats ?
   
  Avant de passer au tĂŠlĂŠtravail gĂŠnĂŠralisĂŠ, mieux vaut conclure avec chaque salariĂŠ concernĂŠ un avenant au contrat de travail. Pour passer ce cap en toute sĂŠcuritĂŠ juridique, nous vous proposons notre modèle de contrat de travail en tĂŠlĂŠtravail.

 		 
 
 
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POC TAD
 
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IMMOBILIER >
 
 
  RĂŠnovation ĂŠnergĂŠtique : MaPrimeRĂŠnov’accessible à tous en 2021 ?
Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’vient d’être renforcé. Qui peut en bénéficier ? Quelles conséquences pour le secteur de la copropriété et pour les professionnels de l’immobilier ? Eléments de réponse avec Jean-Michel Camizon, président de l’association Plurience qui rassemble les plus grands acteurs de la transaction et de la gestion immobilière.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Infraction avec un vĂŠhicule de sociĂŠtĂŠ louÊ : le loueur poursuivi pour non-dĂŠclaration du conducteur
Lorsque certaines infractions sont commises avec un véhicule donné en location à une société, le dirigeant de la société de location peut être appelé à déclarer l’identité du conducteur du véhicule. S’il ne le connaît pas, il doit déclarer l’identité de la société locataire.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Fraude au chĂ´mage partiel : quels contrĂ´les pour les entreprises ?
Pour limiter les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a donné un nouvel élan à l’activité partielle, dispositif auquel les entreprises ont eu massivement recours. Compte tenu de l’allégement de la procédure d’instruction des demandes d’activité partielle et des volumes financiers en jeu, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer le contrôle a posteriori pour vérifier leur régularité. Que risquent les employeurs fraudeurs ? Quelle est l’étendue du contrôle opéré par les Direccte ? De quels recours les salariés disposent-ils ? Les réponses à ces questions avec Marion Brière Ségala et Claire Fougea, avocates associées chez Bryan Cave Leighton Paisner.

 		 
 
 
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SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  Taxe d’habitation et redevance tĂŠlÊ : à payer, s’il y a lieu, le 21 novembre au plus tard
Le paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public pour 2020, lorsqu’elles sont dues, doit intervenir en principe au plus tard le 16 novembre prochain.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > OpĂŠrations d'amĂŠnagement
 
 
  Si le propriĂŠtaire du bien prĂŠemptĂŠ n’inspire pas confiance, la collectivitĂŠ peut consigner le prix
Le risque avéré d’une non-restitution du prix de vente en cas d’annulation de la décision de préemption justifie que le titulaire du droit de préemption, au lieu de payer le prix, le consigne.

 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… Feu le caractère supplĂŠtif de l’article 1195 du Code civil sur l’imprĂŠvision  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Webinaire] Revoir : Quelles sont les incidences de la maladie sur les congĂŠs payĂŠs ?  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Feu le caractère supplĂŠtif de l’article 1195 du Code civil sur l’imprĂŠvision
La crise sanitaire bouleverse les conditions d’exécution des contrats et place la théorie de l’imprévision sur le devant de la scène. De quoi convaincre la doctrine majoritaire du caractère nécessairement impératif des dispositions qui la consacrent ? Partisan dès la première heure de leur " impérativité raisonnée ", le professeur Mercadal revient sur la question.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Accord de performance collective : opportun pour vous ?  
 
 
Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif de l’entreprise à son activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Quelques illustrations concrètes fournies par le ministère dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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