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  NEWSLETTER du 6 Avril 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  Webinaire " AssemblĂŠes gĂŠnĂŠrales en pĂŠriode de pandĂŠmie " : des rĂŠponses à vos questions
   
  Lors de notre webinaire du 23 mars dernier sur le thème " AssemblĂŠes gĂŠnĂŠrales en pĂŠriode de pandĂŠmie " des sociĂŠtĂŠs non cotĂŠes, de nombreuses questions nous ont ĂŠtĂŠ posĂŠes. Nous en avons sĂŠlectionnĂŠ certaines parmi celles qui n’avaient pas pu ĂŞtre prises en compte en temps rĂŠel.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  Allongement des vacances scolaires et activitĂŠ partielle : quelle articulation ?
A la suite des nouvelles mesures de restriction sanitaire mises en place pour freiner la circulation de la Covid-19, le ministère du Travail a précisé, par voie de communiqués de presse, les modalités de recours à l’activité partielle pour garder les enfants du fait de la fermeture des crèches et des établissements scolaires.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Assurance-vie et contrats de capitalisation
 
 
  RĂŠcupĂŠration de l’aide sociale : circonstances permettant de requalifier l’assurance-vie en donation
Pour se prononcer sur la requalification en donation d’un contrat d’assurance-vie aux fins de récupération de l’aide sociale versée au souscripteur, le juge doit prendre en compte son âge, l’importance des primes versées et l’utilité du contrat pour lui.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  La taxe d’enlèvement des ordures mĂŠnagères est due mĂŞme en cas d’impossibilitĂŠ juridique d’utiliser le service
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire d’un immeuble situé dans une zone desservie par le service, même s’il ne peut pas utiliser ce dernier pour des raisons réglementaires lui imposant d’autres modalités de collecte.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Les Dreets ont remplacĂŠ les Direccte au 1er avril
Issues du rapprochement des Direccte et des directions régionales de la cohésion sociale, les nouvelles directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sont, depuis le 1er avril, les interlocuteurs régionaux privilégiés des entreprises.

 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Performance ĂŠnergĂŠtique des logements existants : investisseurs, anticipez le passage de l’incitation à l’obligation !
L’encadrement de la performance énergétique des logements se renforce avec le projet de loi Climat et Résilience, examiné depuis le 8 mars 2021 à l’Assemblée Nationale. De l’incitation qui marquait les premières mesures à destination du logement, la politique énergétique glisse vers plus d’obligations. Tour d’horizon avec Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocate associée et Cécile Bénoliel, avocate au sein du cabinet LPA CGR Avocats.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] La procĂŠdure de fusion simplifiĂŠe s’applique-t-elle entre sociĂŠtĂŠs sœurs ?  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Covid-19 et fixation judiciaire de la valeur locative des locaux commerciaux
Dans un contexte sanitaire et économique totalement inédit, la fixation du loyer de renouvellement ou de révision du bail commercial est délicate. Françoise Maigné-Gaborit dresse un état des lieux des difficultés auxquelles l’expert est confronté et des pistes permettant néanmoins de déterminer la valeur locative.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Profiter du dispositif Transco ?  
 
 
Il permet de réorienter les salariés dont l’emploi est fragilisé vers des métiers porteurs, en faisant intervenir l’entreprise, les salariés et les Opco. Pouvez-vous être concerné ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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