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Sénateurs et députés se sont entendus sur le futur projet de loi plein-emploi. La commission mixte paritaire réunie lundi 23 octobre a validé son principe, mais a aussi clarifié le schéma organisationnel de France Travail, précisé la nature des 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires pour les allocataires du RSA et ressuscité le service public de la petite enfance qui avait disparu du texte. |
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