Vers une simplification du régime des BSPCE : Le gain de cession serait imposé selon le nouveau régime des plus-values mobilières (prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 %). Retour à une imposition forfaitaire de 30 % de l’ensemble des gains réalisés lors de la cession des titres souscrits en exercice de BSPCE cédés par le contribuable présent dans l’entreprise depuis moins de trois ans. Le reste du chemin est à parcourir : La "rétroactivité" n'est pas prise en compte ce qui engendre une iniquité à l'intérieur d'une entreprise et une complexification du régime. | 