Les tribulations du code civil franais en chine

Depuis le vingtime-sicle, la Rpublique populaire de Chine sest lance dans un processus de codification et, le 28 mai dernier, un Code civil a t adopt par lAssemble populaire nationale chinoise.

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires sur ltiquetage de la bire ?

Larticle 9 de la loi n 2020-699 du 10 juin 2020 relative la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires entre en vigueur le 12 juin, insre un article L. 412-12 dans le Code de la consommation qui oblige maintenant que soit mis en vidence sur l'tiquetage le nom et l'adresse du producteur de bire. Lobjectif tant de " ne pas induire en erreur le consommateur quant l'origine de la bire, d'une manire quelconque, y compris en raison de la prsentation gnrale de l'tiquette " (art. prc.). Cette nouvelle exigence a t voulue par le lgislateur car il existe des brasseries dsireuses de se faire connatre en mettant en avant leur origine gographique locale, ce qui entretien un flou sur lorigine relle des bires (par ex., en indiquant ladresse du sige social), ou mme des brasseries trompant le consommateur en mettant en avant une fausse origine gographique.

LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME

Libert, jcris ton nom

Contrevenant aux rgles du confinement dcrt en mars dernier, Dsir naura pu chapper bien longtemps la justice. Alors quen raison du contexte sanitaire, son audience avait finalement t reporte, il va bientt devoir se rendre au tribunal correctionnel pour rpondre dinfractions rptes linterdiction de dplacement lpoque en vigueur. Cest dans cette perspective que lavocat charg dassurer sa dfense la averti dune " modalit pratique " concernant sa comparution : il sera plac, pour des raisons de scurit, dans un box vitr.