Maßtrisez l'intégralité des rÚgles applicables
| Madame, Monsieur, | Introduit par les ordonnances Macron, le CSE a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ce changement a eu un impact significatif sur la maniÚre dont les droits et les responsabilités des représentants du personnel sont définis et exercés.
Il est crucial pour les membres du CSE de comprendre en dĂ©tail leurs droits en matiĂšre d'heures de dĂ©lĂ©gation, ainsi que les rĂšgles qui les rĂ©gissent. Ces rĂšgles, bien que dĂ©finies par dĂ©cret, peuvent ĂȘtre modulĂ©es par des accords d'entreprise ou de branche, notamment lors de la nĂ©gociation du protocole d'accord prĂ©Ă©lectoral. |
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| Comment calculer le nombre dâheures de dĂ©lĂ©gation du CSE ? Chaque membre titulaire de la dĂ©lĂ©gation du personnel du CSE bĂ©nĂ©ficie d'un quota individuel d'heures de dĂ©lĂ©gation par mois⊠Lire la suite |
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| Quelles activitĂ©s ne rentrent pas dans le dĂ©compte du crĂ©dit dâheures de dĂ©lĂ©gation ? Ne s'impute pas sur le crĂ©dit d'heures de dĂ©lĂ©gation dont disposent les membres titulaires, quelle que soit la taille de l'entreprise⊠Lire la suite |
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| Le crĂ©dit d'heures peut-il ĂȘtre utilisĂ© Ă n'importe quel moment ? Oui. Il appartient au reprĂ©sentant du personnel d'apprĂ©cier l'opportunitĂ© d'utiliser son crĂ©dit d'heures Ă tel ou tel moment⊠Lire la suite |
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L'employeur et les représentants du personnel au quotidienvous aide à maßtriser toutes les rÚgles et procédures liées aux CSE, et à anticiper les situations délicates.
⹠Fiches questions/réponses pour une compréhension claire et complÚte.
âą Aide Ă anticiper les conflits en maĂźtrisant les droits du CSE.
âąFournit les outils essentiels pour un dialogue constructif. |
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