Vente à réméré Clause d’un contrat de vente, par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter la chose dans un délai maximum de 5 ans, en remboursant à l’acquéreur le prix, le coût du contrat, les réparations nécessaires et celles qui ont augmenté la valeur du fonds. Le vocable " réméré " a été remplacé par celui de " rachat " par la loi n° 2009-527 du 12 mai 2009. (Lexique des termes juridiques 2022-2023, éditions Lefebvre Dalloz, 30e éd., 2022) Voir Civ. 3e, 8 juin 2023, n° 22-17.992 B |