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Faute du transporteur routier interna tional informé du caractère inexact des documents douaniers Efl.fr
1 year ago
Le télétravailleur n’a pas droit à l’indemnité de " cantine fermée " ve rsée au salarié sur site Efl.fr
1 year ago
De nouvelles solutions sont apportée s pour l’imposition des associés de soci été d’exercice libéral Efl.fr
1 year ago
L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (8/24) Efl.fr
1 year ago
Un contrat ne peut pas réduire la pr escription à un an à compter de la surven ance du fait générateur Efl.fr
1 year ago
Déclaration de revenus 2023 : repor t de délai pour certains professionnels re levant des BIC ou des BNC Efl.fr
1 year ago
PSE : la mobilité du salarié, un c ritère pour l’appréciation de ses quali tés professionnelles ? Efl.fr
1 year ago
Revenus de capitaux mobiliers : il es t impossible de renoncer à l'option pour l e barème une fois exercée Efl.fr
1 year ago
La résolution d’AG qui ne respecte pas les statuts de l’ASL sur les modalit és du vote est nulle Efl.fr
1 year ago
Quelles sociétés devront publier de s informations de durabilité sur une base individuelle ? Efl.fr
1 year ago
Plan stratégique de l’ANC 2023 : la redéfinition des objectifs et des prio rités pour les 3 années à venir Efl.fr
1 year ago
Le projet de loi " simplification " p résenté en Conseil des ministres Efl.fr
1 year ago
L'erreur comptable délibérée sur l 'identité d'un créancier est opposable au contribuable Efl.fr
1 year ago
La Quotidienne en vacances : retour l e 14 mai Efl.fr
1 year ago
L'acquisition de droits à congés pa yés pendant un arrêt maladie désormais p révue par la loi Efl.fr
1 year ago
La fiche patrimoniale de la caution d oit avoir été signée avant le cautionnem ent Efl.fr
1 year ago
L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (6/24) Efl.fr
1 year ago
Déclaration des revenus de 2023 : qu oi de neuf cette année ? Efl.fr
1 year ago
Création d’une procédure d’expr opriation pour les immeubles dont la dégra dation est jugée remédiable Efl.fr
1 year ago
Un comportement constitutif de harcè lement sexuel ne permet pas de réduire la rémunération variable Efl.fr
1 year ago

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